POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

KlerPi Conseil traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « www.klerpi.fr »). En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de www.klerpi.fr
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.

1. Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – www.klerpi.fr. KlerPi Conseil collecte des Données Personnelles (en ligne, y compris par e-mail, ou hors connexion) ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement. La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

2. Lieux de stockage des Données Personnelles

L’ensemble des Données Personnelles est stocké exclusivement en France, par notre prestataire d’hébergement web : SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1. www.ovh.com

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est : KlerPi Conseil – 420, route de Verel – 73230 Saint-Alban-Leysse.

KlerPi Conseil peut être amené dans le cadre de son activité commerciale à traiter des données personnelles. KlerPi Conseil s’engage à le faire dans le cadre de la règlementation RGPD 2016/679 et 2016/680 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour faire valoir son droit d’accès, de modification et/ou suppression de ses données personnelles, faire la demande écrite à l’adresse contact@klerpi.fr

4. Données collectées

Données Personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site www.klerpi.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.klerpi.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause KlerPi Conseil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par www.klerpi.fr www.klerpi.fr.  L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.klerpi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Cookies

La navigation sur le site www.klerpi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies

5. Finalités de la collecte des données personnelles

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données Personnelles de manière volontaire.
Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de KlerPi Conseil tels qu’une meilleure adaptation des produits et services de KlerPi Conseil aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi. KlerPi Conseil collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

  • Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de : répondre aux demandes de contact dans les meilleures conditions
  • Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément KlerPi Conseil à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.
  • KlerPi Conseil est également susceptible d’utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour vous notifier d’importants changements apportés au site klerpi.fr).
6. Conditions de traitement et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales. Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable. Toutes les Données Personnelles collectées sont stockées en France Métropolitaine.

7. Liens vers des sites web non contrôlés par KlerPi Conseil

Le site www.klerpi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de KlerPi Conseil. Cependant, KlerPi Conseil n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Transfert de données personnelles

En cas d’accès à www.klerpi.fr depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser www.klerpi.fr,  qui est régis par le droit français, les Conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, vous transférez vos Données Personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert. Vous disposez également du droit d’autoriser ou non KlerPi Conseil à utiliser vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces Données Personnelles ont initialement été collectées. Vous pouvez vous opposer à cet usage en vous référant à l’Article 8 ci-dessous. KlerPi Conseil peut également être amené à transférer vos Données Personnelles à des tiers si KlerPi Conseil estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle de KlerPi Conseil)

KlerPi Conseil peut également partager vos Données Personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque KlerPi Conseil et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle vous vous engagez. KlerPi Conseil peut communiquer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si KlerPi Conseil estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de KlerPi Conseil, de nos clients ou du public. Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par KlerPi Conseil conformément à la législation applicable.

9. Vos droits

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos Données Personnelles.
Vous pouvez nous demander que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos Données Personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de Données Personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Votre droit à la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

  • uniquement vos Données Personnelles, ce qui exclut les Données Personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les Données Personnelles déclaratives ainsi que les Données Personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
  • les Données Personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux Données Personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par KlerPi Conseil.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés : par courrier postal à l’adresse suivante : KlerPi Conseil – 420, route de Verel – 73230 Saint-Alban-Leysse, en joignant une copie de votre carte d’identité et un justificatif de domicile ; via notre adresse mail contact@klerpi.fr. Une procédure vous sera alors envoyée afin de valider votre identité.Note : les documents envoyés dans le cadre de cette procédure seront purement détruits, et les données potentiellement recueillies durant la procédure seront définitivement supprimée, à l’issue de cette dernière.

Notez également que toutes les demandes ne respectant pas ces directives seront ignorées.

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois selon la complexité et le nombre de demandes reçues, soit 3 mois au total. Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

  • vous disposez déjà de cette information ;
  • l’enregistrement ou la communication de vos Données Personnelles sont expressément prévus par la loi ;
  • la communication d’informations se révèle impossible ;
  • la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.
10. Sécurité et destinataires des données

KlerPi Conseil veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisies de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. KlerPi Conseil a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Toutefois, malgré les efforts de KlerPi Conseil pour protéger vos Données Personnelles, KlerPi Conseil ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles. Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de KlerPi Conseil qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

11. Résolution des conflits

Bien que KlerPi Conseil ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Toutefois, KlerPi Conseil est soucieux de garantir la protection des Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter KlerPi Conseil à l’adresse suivante : contact@klerpi.fr. KlerPi Conseil instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique. L’accès non autorisé à des données personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

12. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de KlerPi Conseil ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@klerpi.fr

13. Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de KlerPi Conseil et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Dernière modification : 14 février 2022